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Institut Servier
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Accès au financement

Subventions aux institutions

Critères
d’attribution

  • La subvention/le don doit contribuer à soutenir des Institutions indépendantes dans leurs activités de formation de professionnel de santé ou dans leurs activités de recherche, sans exiger de service ni d’affectation en retour.
  • La subvention/le don pourra être consentie à une organisation reconnue dans le domaine de la santé avec laquelle il n’existe aucun conflit d’intérêt ; elle ne pourra pas être consentie à une personne physique.
  • L’Institut Servier n’aura aucun contrôle sur le contenu du programme de formation ou de recherche, ni sur les bénéficiaires de la formation/recherche
  • La nécessité d’une demande formelle de l’institution détaillant le projet de formation ou de recherche, d’un accord écrit ou d’une lettre d’acceptation de verser la subvention/le don adressée à l’institution bénéficiaire, et précisant que la subvention/le don sera entièrement dédiée au soutien du programme de formation ou de recherche.

Demande de
subvention / don

    Étape 1/3 - Votre organisme
    Étape 2/3 - Vos documents
    Étape 3/3 - Validation

    Fondation / Association

    Personne habilitée à représenter la Fondation ou l'Association

    Objet ou But de la Fondation ou de l'Association indiqué dans les statuts

    *Champs obligatoire

    Pièces jointes obligatoires

    Demande de subvention ou de don
    Copie complète des statuts de l'association
    Dernier récépissé de déclaration en préfecture
    Publication des statuts du Journal Officiel
    Relevé d'Identité Bancaire de l'association

    Les fichiers doivent peser moins de 2 MB. Extensions autorisées :  .txt / .pdf / .doc / .docx / .odt

    Rappel des critères d'attribution

    • La subvention/don doit contribuer à soutenir des Institutions indépendantes dans leurs activités de formation de professionnel de santé ou dans leurs activités de recherche, sans exiger de service ni d’affectation en retour
    • La subvention/don pourra être consentie à une organisation reconnue dans le domaine de la santé avec laquelle il n’existe aucun conflit d’intérêt ; elle ne pourra pas être consentie à une personne physique
    • L’Institut Servier n’aura aucun contrôle sur le programme de formation ou de recherche, ni sur les bénéficiaires de la formation/recherche.
    • La nécessité d’une demande formelle de l’institution détaillant le projet de formation ou de recherche, d’un accord écrit ou d’une lettre d’acceptation de verser la subvention adressée à l’institution bénéficiaire, et précisant que la subvention sera entièrement dédiée au soutien du programme de formation ou de recherche.

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