Mentions légales - Institut Servier

1. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site « https://www.institut-servier.com », ci-après dénommé le « Site », est soumise à l’acceptation des conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU »).
En utilisant le Site, l’internaute (ci-après dénommé « Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, déclare les accepter sans réserve et s’engage à les respecter. Leur contenu pouvant être amené à évoluer, nous invitons l’Utilisateur à les consulter de manière régulière.

2. Informations générales

Le Site « https://www.institut-servier.com » est édité par l’Institut Servier, association loi 1901 (numéro SIREN : 428 429 005) dont le siège social est situé 50, rue Carnot – 92284 Suresnes – France – Tél: 01 55 72 35 95.
Le directeur de la Publication est M. Patrick THERASSE.
L’hébergement du Site « https://www.institut-servier.com » est effectué par la société OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France.
La conception et la réalisation du Site « https://www.institut-servier.com » ont été effectuées par la société LICORN PUBLISHING SARL, dont le siège social est situé au 101 rue de Sèvres, 75006 Paris – France – https://licornpublishing.com.

3. Propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît que l’ensemble du contenu disponible sur le Site, incluant de manière non limitative, les textes, les graphiques, photographies, dessins, sons, données, images, audio et vidéo, mais également l’arborescence du Site, son plan de navigation, ses logos, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, les bases de données, leur structure et leurs contenus, les marques (ci-après désigné « le Contenu ») sont la propriété exclusive de l’Institut Servier, sauf stipulé autrement.

Le Contenu ne peut être utilisé par l’Utilisateur que pour son information personnelle et dans la stricte limite de l’utilisation du Site dans le respect des présentes CGU. Toute autre forme d’utilisation du Contenu par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de l’Institut Servier est interdite et constituerait une contrefaçon.

Les marques ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation préalable et expresse de son titulaire est prohibée.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site :

sans tenter de le copier, de le reproduire en tout ou partie, de le rendre accessible ou de le diffuser par quelque moyen que ce soit à des tiers non autorisés.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site :

conformément à sa destination ;
pour une utilisation personnelle à l’exclusion de toute activité commerciale ou promotionnelle ;
dans le respect des droits d’auteur et de tout autre type de droits de propriété intellectuelle ;
sans mettre en œuvre de robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder et utiliser les contenus du Site, et sans tenter d’entraver le Site ;
sans tenter de le copier, de le reproduire en tout ou partie, de le rendre accessible ou de le diffuser par quelque moyen que ce soit à des tiers non autorisés.

4. Données personnelles

L’ensemble des informations relatives au traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs sont définies dans la Politique relative à la protection de vos données personnelles.

5. Cookies

L’ensemble des informations relatives au traitement des cookies sont définies dans la Politique cookies.

6. Utilisation du site

Les contenus et services du Site sont destinés à l’information de l’Utilisateur et ne peuvent être utilisés pour le bénéfice d’une entreprise ou toute autre organisation, ou pour des finalités professionnelles, promotionnelles, de marketing ou commerciale, sauf stipulé autrement.
L’Utilisateur est informé que les informations publiées sur le Site ne sauraient être assimilées à du conseil médical, et il est, notamment, recommandé de ne prendre aucune décision sur la seule base des informations contenues sur ce site.
L’Utilisateur ne doit en aucun cas utiliser l’information proposée sur le Site pour établir un diagnostic ou recommander un traitement, et doit consulter un professionnel de santé proprement habilité à effectuer un suivi médical.

7. Responsabilité

L’Institut Servier met à la disposition des Utilisateurs des informations dans le domaine de la santé et des services qu’il propose, dans le respect des obligations légales et réglementaires qui s’imposent dans le domaine de la santé et notamment des dispositions du Code de la santé publique.
La responsabilité de L’Institut Servier ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation par les Utilisateurs des informations et des services proposés sur le site et/ou lors de la navigation.
Il est expressément convenu que L’Institut Servier est soumis à une obligation de moyens pour l’exécution des présentes CGU et la mise en œuvre du Site, en ce compris notamment la complétude, la qualité, l’exhaustivité des informations et des services qui y sont proposés et la continuité des accès au Site.
L’Institut Servier ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une navigation sur le Site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le contenu, des informations et des services proposés via le Site par les Utilisateurs. Nonobstant tous les moyens mis en œuvre par l’Institut Servier et ses prestataires techniques, l’Utilisateur est informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.

En toutes hypothèses, l’Utilisateur reconnait notamment que les informations et services proposés sur le Site :

pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de l’Institut Servier ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de l’Institut Servier ;
pourront contenir des erreurs de nature technique ou humaine ;
pourront induire des pertes de données ponctuelles.

8. Liens hypertextes

Le présent Site peut fournir des liens vers d’autres sites internet. Cependant, parce qu’il ne contrôle pas le contenu des autres sites et que leur contenu peut évoluer, l’Institut Servier ne saurait être tenu responsable du contenu, des pratiques ou des normes de sites tiers.
De plus, la présence d’un lien hypertexte dirigeant vers un site tiers ne reflète pas nécessairement les opinions de l’Institut Servier, ses salariés et ses partenaires. L’institut Servier n’est pas responsable du contenu des sites tiers accessibles depuis les liens hypertextes et ne fait aucune déclaration quant à leur contenu ou à leur exactitude.
L’Utilisateur accède donc aux sites internet tiers sous sa seule et entière responsabilité, à ses propres risques et périls et conformément aux termes et conditions d’utilisation de ces sites.

9. Dispositions générales

L’Institut Servier se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes CGU. En continuant à utiliser le présent site et à naviguer, l’Utilisateur accepte les modifications qui seraient ainsi intervenues.
Si une ou plusieurs des dispositions des présentes CGU venaient à être invalidées pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
Les présentes CGU sont régies par la loi française, pour les règles de fond et les règles de forme.