Note d’information destinée aux représentants de patients

Lorsque vous collaborez avec SERVIER en tant que membre d’une association de patients, représentant de patient, patient expert, vos données à caractère personnel peuvent être traitées dans le cadre de l’exécution de votre contrat. Dans ce cas, vos données à caractère personnel peuvent être également traitées pour assurer la sécurité des locaux Servier si vous les visitez.

Vos données à caractères personnel peuvent être recueillies et traitées par SERVIER pour l’un des motifs suivants (« finalité ») :

• La gestion de nos relations avec vous en tant que patient expert/ représentant de patients incluant les interactions et la gestion des relations contractuelles ;
• La sécurité des visiteurs et locaux (en cas de rendez-vous dans les locaux de SERVIER) incluant la gestion de l’accès aux locaux et au parking ainsi qu’à la gestion de la vidéosurveillance ;

Vos données à caractère personnel traitées par SERVIER ne seront accessibles qu’à un nombre restreint de destinataires selon le principe du besoin d’en connaître ou lorsque la loi l’exige. Ainsi, les principales catégories de destinataires seront les employés et départements autorisés de SERVIER agissant dans les limites de leur champ d’activités, qui travaillent notamment pour les départements suivants (liste non exhaustive):

• Département des affaires médicales ;
• Service de la sécurité et département des services généraux pour les questions liées à l’utilisation et à la sécurité des locaux (gestion de l’accès aux locaux et au parking);
• Service de sécurité pour la gestion de la vidéosurveillance;
• Département des technologies de l’information, selon les besoins;

SERVIER recourt également à des prestataires externes (par ex. hébergeurs, agences de voyages, hôtels, transporteurs aériens, etc.) qui peuvent également avoir accès à vos données à caractère personnel afin d’être en mesure de fournir leurs services. Enfin, SERVIER est tenu de communiquer certaines de vos données à caractère personnel aux autorités compétentes.

Vos données à caractère personnel pourront être transférées vers d’autres entités de SERVIER et vers des prestataires externes qui peuvent être situés à l’intérieur et à l’extérieur de l’EEE, y compris dans des pays qui ne disposent pas du même niveau de protection des données à caractère personnel que celui existant au sein de l’EEE, en particulier pour ce qui concerne l’hébergement et l’assistance informatique. Dans de tels cas, SERVIER s’assure que ces transferts sont réalisés en conformité avec les lois et réglementations en vigueur relatives à la protection des données. Les transferts de données vers d’autres entités de SERVIER sont couverts par les règles d’entreprise contraignantes du Groupe (« BCR » ou « Binding Corporate Rules » ) soumises pour approbation à la CNIL, l’autorité française de protection de données, en décembre 2017, tandis que les transferts vers les prestataires externes situés hors de l’EEE sont sécurisés au moyen de garanties contractuelles appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou l’adhésion au Privacy Shield pour les transferts vers les États-Unis, le cas échéant. Vous pouvez demander et recevoir un exemplaire de ces documents.

Vos données à caractère personnel recueillies par SERVIER sont conservées uniquement pendant le temps nécessaire aux fins pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées. Plus précisément :

• Les images du système de vidéosurveillance sont conservées pendant 30 jours ;
• Les données liées à la sécurité des visiteurs et des locaux sont conservées pendant 90 jours ;

En tant que personne concernée par ces traitement de données, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification de vos données à caractère personnel. Ce droit s’exerce auprès de SERVIER dans les limites permises par les lois et réglementations en vigueur. Pour des motifs légitimes, vous avez également le droit de demander à ce que le traitement de vos données à caractère personnel soit restreint ou de vous opposer à ce traitement.

Enfin, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité chargée de la protection des données (CNIL), pour le respect par SERVIER des lois et réglementations en vigueur relatives à la protection des données.

CONTACTS POUR CE QUI CONCERNE LA PROTECTION DES DONNÉES

	RÔLE	NOM	COORDONNÉES DU CONTACT
Protection des données contact	poser des questions et exercer vos droits	Délégué local à la protection des données de SERVIER si vous demandez des informations médicales protectiondesdonnees@servier.com	Nom, adresse, adresse électronique comme mentionnés dans la documentation fournie par SERVIER (Formulaire de consentement patient, note d’information…)
Responsable de traitement	chargé de l’utilisation de vos données à caractère personnel	L’Institut Servier	Nom, adresse, adresse électronique comme mentionnés dans la documentation fournie par SERVIER (Formulaire de consentement patient, note d’information…)
Autorité locale/nationale chargée de la protection des données	déposer une plainte	Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)	Nom, adresse, adresse électronique comme mentionnés dans la documentation fournie par SERVIER (Formulaire de consentement patient, note d’information…)