Note d’information destinée aux professionnels de santé

En tant que responsable de traitement, SERVIER traite vos données à caractère personnel pour promouvoir ses produits et vous communiquer l’information médicale correspondante dans le cadre de ses intérêts légitimes ou sur la base de votre consentement préalable lorsque cela est applicable. SERVIER peut également traiter vos données personnelles pour se conformer à ses obligations légales liées notamment à la pharmacovigilance et la transparence.

Vos données à caractère personnel sont recueillies et traitées par SERVIER, principalement pour les motifs suivants (« finalités »):

Suivi de l’activité des medical scientific liaisons (MSL) et de la visite médicale avec les professionnels de santé ;
Gestion de l’information médicale ;
Communication et gestion des relations avec les professionnels de santé en lien notamment avec nos activités de promotion et/ d’information médicale (contact avec les professionnels de santé) incluant les interactions, la gestion des relations contractuelles, la gestion des congres et des rendez-vous, les bases de données experts par aires thérapeutiques, les réseaux sociaux, les E-services (e-conférences, etc.) ;
Gestion des relations avec les professionnels de santé dans le cadre de recherches et de la pharmacovigilance ;
Gestion de la transparence des liens d’intérêts (publication d’informations relatives aux conventions, avantages et/ou rémunérations conclus/versés par SERVIER dans le domaine de la santé) ;
Sécurité des visiteurs et des locaux :
- gestion de l’accès aux locaux et au parking,
- gestion de la vidéosurveillance afin de garantir la sécurité des personnes et des locaux.

Vos données à caractère personnel traitées par SERVIER ne seront accessibles qu’à un nombre restreint de destinataires qui ont besoin d’en connaître ou lorsque la loi l’exige, qui travaillent notamment pour les départements suivants (liste non exhaustive):

Département des opérations cliniques de la coordination ;
Département des affaires promotionnelles ;
Département des affaires médicales ;
Département de la pharmacovigilance ;
Département des technologies de l’information si nécessaire.

D’autres services et destinataires ont besoin d’accéder à vos données à caractère personnel en relation avec des finalités spécifiques de traitement telles que:

Service de la sécurité et département des services généraux pour les questions liées à l’utilisation et à la sécurité des locaux (gestion de l’accès aux locaux et au parking)
Service de sécurité pour la gestion de la vidéosurveillance.

SERVIER fait appel aussi à des tiers (ex : fournisseurs d’accès) et des partenaires (ex : sociétés prestataires de recherche sous contrat ou CRO, des agences de voyages ou de conférences, hôtels, transporteurs aériens etc.) qui peuvent également avoir besoin d’accéder à vos données à caractère personnel pour fournir leurs services attendus. Enfin, SERVIER communique un certain nombre de vos données à caractère personnel aux autorités compétentes telles que les autorités publiques de santé.

Vos données à caractère personnel pourront être transférées vers d’autres entités de SERVIER et vers des autorités publiques de santé qui peuvent être situés à l’intérieur et à l’extérieur de l’EEE, notamment dans des pays qui ne disposent pas du même niveau de protection des données à caractère personnel que celui existant au sein de l’EEE, en particulier pour ce qui concerne l’assistance informatique. Dans de tels cas, SERVIER s’assure que ces transferts sont réalisés en conformité avec les lois et réglementations applicables relatives à la protection des données. Les transferts de données vers d’autres entités de SERVIER sont couverts par les règles d’entreprise contraignantes du groupe (« BCR » ou « Binding Corporate Rules » ) soumises pour approbation à la CNIL, l’autorité française de protection de données, en décembre 2017, tandis que les transferts vers les prestataires externes situés hors de l’EEE sont sécurisés au moyen de garanties contractuelles appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou l’adhésion au Privacy Shield pour les transferts vers les États-Unis, le cas échéant. Vous pouvez demander et recevoir un exemplaire de ces documents.

Vos données à caractère personnel recueillies par SERVIER sont conservées uniquement pendant le temps nécessaire aux fins pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées. Plus précisément :

Les données à caractère personnel recueillies pour des contacts médicaux scientifiques avec les professionnels de santé sont conservées pendant 5 ans après vote dernière interaction avec SERVIER, puis sont archivées pendant 5 ans et détruites ;
Les données à caractère personnel recueillies pour les activités de gestion de la relation avec les professionnels de santé en connexion avec des études cliniques sont conservées jusqu’à ce que le produit de l’étude soit commercialisé ou jusqu’au le rapport finale de recherche ou jusqu’à la publication des résultats de la recherche. Elles sont ensuite archivées au format papier ou électronique pour une durée en accord avec les lois et réglementations applicables.
Les données à caractère personnel recueillies pour la gestion de la délivrance de l’information médicale sont conservées 3 ans après votre demande et les données sont ensuite détruites ;
Les données à caractère personnel recueillies pour la communication et gestion des relations et de la promotion des activités (contact avec les professionnels de santé) sont conservées pendant 5 ans après vote dernière interaction avec SERVIER, puis sont archivées pendant 5 ans et détruites ;
Les données à caractère personnel recueillies pour la gestion des activités de pharmacovigilance sont conservées pendant 10 ans après que les autorisations appropriées de mise sur le marché aient cessées d’exister, les données sont ensuite détruites ou archivées après avoir été anonymisée, à moins que les réglementations locales n’en disposent autrement ;
Les données à caractère personnel recueillies pour la gestion de la transparence sont conservées, archivées et détruites en accord avec les lois et réglementations en vigueur ;
Les images du système de vidéosurveillance sont conservées pendant 30 jours ;
Les données liées à la sécurité des visiteurs et des locaux sont conservées pendant 90 jours ;

En tant que personne concernée par ces traitements de données, vous disposez à tout moment d’un droit d’information, d’accès, de rectification et de suppression de vos données à caractère personnel. Ce droit s’exerce auprès de SERVIER dans les limites permises par les lois et réglementations en vigueur. Pour des motifs légitimes, vous avez également le droit de demander à ce que le traitement de vos données à caractère personnel soit restreint ou de vous opposer à ce traitement. Lorsqu’un traitement de données à caractère personnel est fondé sur une relation contractuelle avec SERVIER, vous pouvez également avoir le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant seulement et que vous avez vous-même fourni à SERVIER dans un format structuré, couramment utilisé, lisible et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable de traitement (portabilité des données).

Enfin, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité chargée de la protection des données (CNIL), pour le respect par SERVIER des lois et réglementations en vigueur relatives à la protection des données.

CONTACTS POUR CE QUI CONCERNE LA PROTECTION DES DONNÉES

	RÔLE	NOM	COORDONNÉES DU CONTACT
Protection des données contact	poser des questions et exercer vos droits	Délégué local à la protection des données de SERVIER si vous demandez des informations médicales protectiondesdonnees@servier.com	Nom, adresse, adresse électronique comme mentionnés dans la documentation fournie par SERVIER (Formulaire de consentement patient, note d’information…)
Responsable de traitement	chargé de l’utilisation de vos données à caractère personnel	L’Institut Servier	Nom, adresse, adresse électronique comme mentionnés dans la documentation fournie par SERVIER (Formulaire de consentement patient, note d’information…)
Autorité locale/nationale chargée de la protection des données	déposer une plainte	Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)	Nom, adresse, adresse électronique comme mentionnés dans la documentation fournie par SERVIER (Formulaire de consentement patient, note d’information…)