Note d’information destinée aux patients/participants à une recherche

Vous avez consenti à participer à une recherche.

En tant que responsable de traitement, SERVIER traite vos données à caractère personnel sur la base de l’intérêt légitime de Servier en tant que promoteur de la recherche et également pour se conformer à ses obligations légales et réglementaires (en particulier à ses obligations de pharmacovigilance).

Vos données à caractères personnel peuvent être recueillies et traitées par SERVIER pour l’un des motifs suivants (« finalité »):

• Gestion des activités de la recherche ;
• Gestion des activités de pharmacovigilance ;
• Gestion de l‘informations médicales.

Vos données à caractère personnel traitées par SERVIER ne seront accessibles qu’à un nombre restreint de destinataires selon le principe du besoin d’en connaître ou lorsque la loi l’exige.

Par conséquent, les principales catégories de destinataires seront les employés et départements autorisés de SERVIER agissant dans les limites de leur champ d’activités, qui travaillent notamment pour les départements suivants (liste non exhaustive):

• Département des opérations cliniques ;
• Département des affaires médicales ;
• Département de pharmacovigilance ;
• Département de recherche et de biopharmacie ;
• Département de méthodologie et de valorisation des données ;
• Département des technologies de l’information, selon les besoins.

SERVIER recourt également à des prestataires externes (par ex. hébergeurs, agences de voyages, hôtels, transporteurs aériens, etc.) qui peuvent également avoir accès à vos données à caractère personnel afin d’être en mesure de fournir leurs services. Enfin, SERVIER est tenu de communiquer certaines de vos données à caractère personnel aux autorités compétentes telles que les autorités de santé.

Vos données à caractère personnel pourront être transférées vers d’autres entités de SERVIER et vers des prestataires externes et des autorités de santé qui peuvent être situés à l’intérieur et à l’extérieur de l’EEE, y compris dans des pays qui ne disposent pas du même niveau de protection des données à caractère personnel que celui existant au sein de l’EEE, en particulier pour ce qui concerne l’hébergement et l’assistance informatique. Dans de tels cas, SERVIER s’assure que ces transferts sont réalisés en conformité avec les lois et réglementations en vigueur relatives à la protection des données. Les transferts de données vers d’autres entités de SERVIER sont couverts par les règles d’entreprise contraignantes du Groupe (« BCR » ou « Binding Corporate Rules ») soumises pour approbation à la CNIL, l’autorité française de protection de données, en décembre 2017, tandis que les transferts vers les prestataires externes situés hors de l’EEE sont sécurisés au moyen de garanties contractuelles appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou l’adhésion Privacy Shield pour les transferts vers les États-Unis, le cas échéant. Vous pouvez demander et recevoir un exemplaire de ces documents.

Vos données à caractère personnel recueillies par SERVIER sont conservées sous une forme qui permet votre identification juste pendant le temps nécessaire aux fins pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées. Plus précisément :

• Les données à caractère personnel recueillies pour des activités de recherche sont conservées dans les systèmes d’information du responsable de traitement, du centre participant ou du professionnel de santé prenant part à la recherche jusqu’à la mise sur le marché du produit étudié, ou jusqu’à 2 ans après la dernière publication des résultats de la recherche ou, en cas d’absence de publication, jusqu’à la signature du rapport final de la recherche. Les données sont ensuite archivées au format papier ou électronique pour une durée conforme aux lois et réglementations en vigueur ;
• Les données à caractère personnel recueillies pour des activités de pharmacovigilance sont conservées pendant 10 ans après que l’autorisation de mise sur le marché concernée a cessé d’exister ; les données sont ensuite supprimées ou archivées sous une forme rendue anonyme, sauf dispositions contraires dans les réglementations locales obligatoires ;
• Les données à caractère personnel recueillies pour la gestion de l’information médicales sont conservées pendant 3 ans après votre demande.

En tant que personne concernée par ces traitement de données, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification de vos données à caractère personnel. Ce droit s’exerce auprès de SERVIER dans les limites permises par les lois et réglementations en vigueur. Pour des motifs légitimes, vous avez également le droit de demander à ce que le traitement de vos données à caractère personnel soit restreint ou de vous opposer à ce traitement.

Enfin, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité chargée de la protection des données (CNIL), pour le respect par SERVIER des lois et réglementations en vigueur relatives à la protection des données.

CONTACTS POUR CE QUI CONCERNE LA PROTECTION DES DONNÉES

	RÔLE	NOM	COORDONNÉES DU CONTACT
Protection des données contact	poser des questions et exercer vos droits	Votre médecin lié à la recherche si vous participez à une recherche Délégué local à la protection des données de SERVIER si vous demandez des informations médicales protectiondesdonnees@servier.com	Nom, adresse, adresse électronique comme mentionnés dans la documentation fournie par SERVIER (Formulaire de consentement patient, note d’information…)
Responsable de traitement	chargé de l’utilisation de vos données à caractère personnel	L’Institut Servier	Nom, adresse, adresse électronique comme mentionnés dans la documentation fournie par SERVIER (Formulaire de consentement patient, note d’information…)
Autorité locale/nationale chargée de la protection des données	déposer une plainte	Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)	Nom, adresse, adresse électronique comme mentionnés dans la documentation fournie par SERVIER (Formulaire de consentement patient, note d’information…)