Note d’information destinée aux clients, aux prospects et aux fournisseurs

En tant que responsable de traitement, SERVIER traite vos données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution de votre contrat ainsi que pour divers intérêts légitimes tels que la sécurité des locaux de SERVIER ou la protection contre la contrefaçon de ses produits.

Vos données à caractère personnel sont recueillies et traitées par SERVIER, principalement pour les motifs suivants (« finalités ») :

• Gestion des contrats ;
• Gestion de la lutte anti-contrefaçon.

Lorsque vous accédez à nos locaux/sites, vos données à caractère personnel sont également recueillies pour des raisons de sécurité (gestion de l’accès aux locaux et au parking, gestion de la vidéosurveillance afin de garantir la sécurité des personnes et des locaux). Vos données à caractère personnel traitées par SERVIER ne seront accessibles qu’à un nombre restreint de destinataires selon le principe du besoin d’en connaître ou lorsque la loi l’exige, notamment, pour les destinataires et les départements suivants (liste non exhaustive) aux :

• Employés et fournisseurs de SERVIER dans les limites de leur champ d’activités pour la gestion des relations avec les clients, les prospects et les fournisseurs.
• Département des marques et département de la sécurité de SERVIER et, en cas de nécessité, aux autorités locales à des fins de lutte contre la contrefaçon.
• Service de la sécurité et département des services généraux pour les questions liées à l’utilisation et à la sécurité des locaux (gestion de l’accès aux locaux et au parking).
• Service de sécurité pour la gestion de la vidéosurveillance.

Vos données à caractère personnel pourront être transférées vers d’autres entités de SERVIER et vers des tiers (fournisseurs et autorités publiques) qui peuvent être situés à l’intérieur et à l’extérieur de l’EEE, notamment dans des pays qui ne disposent pas du même niveau de protection des données à caractère personnel que celui existant au sein de l’EEE, en particulier pour ce qui concerne l’assistance informatique. Dans de tels cas, SERVIER s’assure que ces transferts soient réalisés en conformité avec les lois et réglementations relatives à la protection des données. Les transferts de données vers d’autres entités de SERVIER sont couverts par les règles d’entreprise contraignantes du groupe (« BCR » ou « Binding Corporate Rules » ) soumises pour approbation à la CNIL, l’autorité française de protection de données, en décembre 2017, tandis que les transferts vers les prestataires externes situés hors de l’EEE sont sécurisés au moyen de garanties contractuelles appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou l’adhésion au Privacy Shield pour les transferts vers les États-Unis, le cas échéant. Vous pouvez demander et recevoir un exemplaire de ces documents.

Vos données à caractère personnel recueillies par SERVIER sont conservées uniquement pendant le temps nécessaire aux fins pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées. Plus précisément :

• Les données à caractère personnel recueillies pour la gestion des contrats sont conservées pendant toute la durée des relations commerciales, puis sont archivées pendant 5 ans ;
• Les images du système de vidéosurveillance sont conservées pendant 30 jours ;
• Les données liées à la sécurité des visiteurs et des locaux sont conservées pendant 90 jours ;
• Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de la gestion de la lutte anti-contrefaçon sont :
  • archivées pendant 3 ans en l’absence de toute action ;
  • archivées pendant 5 ans si une suspicion déclenche une action interne ;
  • conservées jusqu’à la fin des procédures judiciaires puis archivées pendant 5 ans.

En tant que personne concernée par ces traitements de données, vous disposez à tout moment d’un droit d’information, d’accès, de rectification et de suppression de vos données à caractère personnel. Ce droit s’exerce auprès de SERVIER dans les limites permises par les lois et réglementations en vigueur. Pour des motifs légitimes, vous avez également le droit de demander à ce que le traitement de vos données à caractère personnel soit restreint ou de vous opposer à ce traitement.

Enfin, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité chargée de la protection des données (CNIL), pour le respect par SERVIER des lois et réglementations en vigueur relatives à la protection des données.

CONTACTS POUR CE QUI CONCERNE LA PROTECTION DES DONNÉES

	RÔLE	NOM	COORDONNÉES DU CONTACT
Protection des données contact	poser des questions et exercer vos droits	Délégué local à la protection des données de SERVIER si vous demandez des informations médicales protectiondesdonnees@servier.com	Nom, adresse, adresse électronique comme mentionnés dans la documentation fournie par SERVIER (Formulaire de consentement patient, note d’information…)
Responsable de traitement	chargé de l’utilisation de vos données à caractère personnel	L’Institut Servier	Nom, adresse, adresse électronique comme mentionnés dans la documentation fournie par SERVIER (Formulaire de consentement patient, note d’information…)
Autorité locale/nationale chargée de la protection des données	déposer une plainte	Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)	Nom, adresse, adresse électronique comme mentionnés dans la documentation fournie par SERVIER (Formulaire de consentement patient, note d’information…)