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Mentions Légales

1. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site « https://www.institut-servier.com », ci-après dénommé le « Site », est soumise à l’acceptation des conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU »).
En utilisant le Site, l’internaute (ci-après dénommé « Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, déclare les accepter sans réserve et s’engage à les respecter. Leur contenu pouvant être amené à évoluer, nous invitons l’Utilisateur à les consulter de manière régulière.

2. Informations générales

Le Site « https://www.institut-servier.com » est édité par l’Institut Servier, association loi 1901 (numéro SIREN : 428 429 005) dont le siège social est situé 50, rue Carnot – 92284 Suresnes – France – Tél: 01 55 72 35 95.
Le directeur de la Publication est M. Christophe CHARPENTIER.
L’hébergement du Site « https://www.institut-servier.com » est effectué par la société OVH –  2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France.
La conception et la réalisation du Site « https://www.institut-servier.com » ont été effectuées par  la société LICORN PUBLISHING SARL, dont le siège social est situé au 101 rue de Sèvres, 75006 Paris – France – https://licornpublishing.com.

3. Propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît que l’ensemble du contenu disponible sur le Site, incluant de manière non limitative, les textes, les graphiques, photographies, dessins, sons, données, images, audio et vidéo, mais également l’arborescence du Site, son plan de navigation, ses logos, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, les bases de données, leur structure et leurs contenus, les marques (ci-après désigné « le Contenu ») sont la propriété exclusive de l’Institut Servier, sauf stipulé autrement.

Le Contenu ne peut être utilisé par l’Utilisateur que pour son information personnelle et dans la stricte limite de l’utilisation du Site dans le respect des présentes CGU. Toute autre forme d’utilisation du Contenu par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de l’Institut Servier est interdite et constituerait une contrefaçon.

Les marques ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation préalable et expresse de son titulaire est prohibée.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site :

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  • pour une utilisation personnelle à l’exclusion de toute activité commerciale ou promotionnelle ;
  • dans le respect des droits d’auteur et de tout autre type de droits de propriété intellectuelle ;
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  • sans tenter de le copier, de le reproduire en tout ou partie, de le rendre accessible ou de le diffuser par quelque moyen que ce soit à des tiers non autorisés.

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Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi « informatique et libertés ») modifiée en 2004, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de L’Institut Servier. Chacun de ces droits peut être exercé en s’adressant par écrit à l’adresse suivante :

Monsieur Christophe CHARPENTIER
L’Institut Servier
50, rue Carnot
92284 Suresnes Cedex

Ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site et par lequel l’Utilisateur est invité à renseigner son nom et ses coordonnées afin de permettre qu’une réponse lui soit adressée.

5. Cookies

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6. Utilisation du site

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8. Liens hypertextes

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9. Dispositions générales

L’Institut Servier se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes CGU. En continuant à utiliser le présent site et à naviguer, l’Utilisateur accepte les modifications qui seraient ainsi intervenues.
Si une ou plusieurs des dispositions des présentes CGU venaient à être invalidées pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
Les présentes CGU sont régies par la loi française, pour les règles de fond et les règles de forme.

10. Politique relative à l’usage de cookies

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